Questions fréquentes

18-20 rue du Maréchal Joffre
33000 Bordeaux

bordeaux-mediation.association@laposte.net

+05 56 44 48 44

La médiation est un mode de résolution amiable des conflits et constitue une alternative au procès. Il s’agit de favoriser par le dialogue en présence d’un tiers, neutre indépendant et impartial la recherche de solutions satisfaisantes pour l’ensemble des parties et de maîtriser l’issue du conflit en évitant une décision imposée par le juge. Elle permet de rétablir ou de maintenir les liens qui unissent les parties qu’ils soient contractuels ou autres grâce à la reprise de la communication entre elles

La médiation est judiciaire lorsqu’elle est ordonnée par un juge qui désignera le médiateur.

Elle est extra-judiciaire ou conventionnelle lorsque les parties décident de leur propre initiative de résoudre le conflit qui les oppose en faisant appel à un médiateur. Certains contrats peuvent contenir une clause de recours préalable à la médiation.

Il existe des médiations extrajudiciaires spécifiques : crédit aux entreprises, médiation bancaire, médiation de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.

Depuis le 9 janvier 2016, les professionnels (artisans, commerçants, industriels, libéraux) ont pour obligation d’informer le consommateur à l’appui d’un support adapté de la possibilité de recourir à la médiation et leur site internet doit comporter un lien vers le site internet du médiateur.

Dans tous les cas, elle suppose l’accord de l’ensemble des parties pour recourir à ce mode de résolution des conflits. C’est un processus volontaire

La médiation peut être opportune à tout moment dès qu’une situation commence à se tendre, que la communication se dégrade.

Ainsi elle peut être organisée en dehors de toute procédure judiciaire, avant de saisir un juge, pendant et même après.

La tentative de médiation est parfois obligatoire, comme préalable à la saisine du Juge.
Il en est ainsi en matière familiale lorsqu’il est envisagé une modification d’un précédent jugement ayant statué sur les modalités de l’autorité parentale.

Certains litiges, tel le conflit de voisinage ou les demandes de paiement inférieurs à 5000 €, imposent de recourir à la médiation ou conciliation préalable avant de saisir le tribunal judiciaire.

Enfin si un accord prévoit la saisine du médiateur, les parties sont tenues de respecter ce préalable.

Quoi qu’il en soit le processus de médiation implique de reprendre le dialogue, ce qui peut être redouté.

Le Médiateur est formé pour que cet échange s’effectue sans violence et avec respect des parties. L’avocat a toute sa place aux cotés des médiés.

Il n’est jamais trop tard pour entrer en médiation.

La médiation offre l’avantage de la maitrise du coût et du temps.
Ce sont les parties qui décident selon les besoins, du nombre de réunions nécessaires.
Le taux horaire est annoncé 200 € ( non soumis à TVA )  outre 100 € de frais administratifs. Le coût en est habituellement partagé également entre les parties.

La médiation peut limiter ou éviter le coût d’une procédure lorsque les parties trouvent un accord satisfaisant à l’issue d’une seule réunion de deux heures.